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Comme les années précédentes, la demande de remboursement partiel de la TIC pour vos achats 2017 de GNR et de Gaz naturel est possible depuis le 1er juin.

Grâce à la mobilisation de la FNSEA, le dispositif a été reconduit. À noter que le montant remboursé est en hausse. En effet, on passe de 0,0897 € à 0,1123 € /L GNR. Les montants sont de 93,55 €/tonne pour le fioul lourd et 5,761 €/ MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel utilisé pour les besoins de l’activité agricole.

Nouveauté 2018, toutes les demandes de remboursement sont dématérialisées !

Pour effectuer la ou les demandes de remboursement, connectez-vous sur le portail Chorus Pro : ->  https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1

                           Qui est concerné par la demande par internet ?

Les exploitations individuelles ou sociétaires (GAEC, EARL, SCEA, …), les CUMA et les ETA (entreprises de travaux agricoles) peuvent bénéficier du remboursement.

La demande en ligne est obligatoire pour toutes les demandes supérieures à 300 € soit

-       2671 L de GNR

-       52,07 Mkwh de gaz naturel

Pour toutes les demandes inférieures à 300 € exclusivement, vous avez encore la possibilité de remplir le formulaire papier que vous trouverez via le lien.

 La notice est également consultable sur ce lien.

La FDSEA vous accompagne dans cette demande en ligne. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés ou pour toute question.

NB : Sur le site, vous avez encore la possibilité de déclarer les achats des campagnes 2015 et 2016.

                  Important       Comment effectuer ma demande en ligne ?

 >     1) La première étape consiste à s’inscrire sur Chorus Pro par la création d’un compte utilisateur. Retrouvez la démarche à suivre via le lien !

 >     2) Une fois votre compte créé, vous pourrez déposer une demande de remboursement. Retrouvez la démarche à suivre via le lien !

                             Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

En plus, des factures, qui doivent être au même nom que la structure demandant le remboursement, il vous faut joindre d’autres pièces justificatives dans certains cas. 

(Attention : Chorus PRO n’émet aucune alerte en cas d’absence de pièces justificatives).

 Retrouver les pièces justificatives à fournir via le lien.

   Comment effectuer ma demande si j’ai arrêté d’exploiter avant le 1er juin 2018 ?

Les exploitations ayant cessé leur activité avant le 1er juin 2018 et qui disposent encore de factures au titre de l’année 2017 devront effectuer leur demande via le formulaire papier que vous pouvez télécharger sur la page 1.

                                 Comment suivre l’avancée de mon dossier ?

Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre dossier dans le « fil d’évènements » de la page d’accueil de votre compte Chorus Pro ou bien en cliquant sur l’onglet « Demande de remboursement » puis « Tableau de bord ».

Cliquez ensuite sur les chiffres pour afficher le détail de la demande ou l’éventuel motif de rejet (comme dans l’exemple ci-dessus), en cliquant sur le bouton « Suivi de traitement ». Un mail vous sera également envoyé en cas de rejet.

Le statut « Envoyé » indique que la demande a été transmise à l’administration.

Le statut « Mis à disposition » indique que la demande a été récupérée par l’administration.

                                          Attention           ATTENTION:        Attention

Vérifiez bien que votre demande de remboursement soit envoyée à l’administration. Si elle apparaît en « Brouillon » c’est que vous l’avez uniquement enregistrée. Pour l’envoyer appuyez sur « Valider et envoyer ». Elle apparaîtra ensuite dans la colonne « Envoyé ».

                                     Que faire en cas de rejet de la demande ?

Consultez dans un premier temps le motif de rejet en cliquant sur « Suivi de traitement » (cf paragraphe précédent).

Puis il vous suffira de cliquer sur « Dupliquer » et d’ajouter les pièces manquantes ou de modifier les informations erronées.

Ensuite revalidez et renvoyez la demande.

 

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