ZNT cours d’eau : Consultez la carte avant d’implanter vos cultures d’hiver

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La Zone de Non Traitement (ZNT) correspond à une distance de retrait de pulvérisation vis-à-vis du bord de berge. En présence d’une bande végétalisée de 5 m et d’utilisation de buses anti-dérives, la ZNT est ramenée à 5m. Une nouvelle carte des linéaires où la ZNT est en vigueur et a été publiée en août 2018.

Quelles règles s’appliquent à vous ?

L’obligation d’implantation d’une ZNT réglementaire, c’est-à-dire, d’une bande enherbée de 5 mètres minimum de part et d’autre du linéaire concerné, est définie par votre localisation. En effet, les zonages se sont constitués en fonction de la qualité des eaux de surfaces ou des captages vis-à-vis des produits phytosanitaires. Dans les zones rouges, correspondant aux zones où le niveau de phytos est au-dessus du seuil de potabilisation, l’ensemble des linéaires, fossés et cours d’eau sont concernés.

Il existe aujourd’hui quatre cas de figure en vigueur sur le terrain :

Tab ZNT Carte Validee Ou Non

 Pour voir si votre commune a déjà été cartographiée, il vous suffit de faire apparaître le filtre des « zones non cartographiées » sur le site.

A l’issue du processus de cartographie des cours d’eau et fossés, il n’existera plus que les deux premiers cas de figure, cités dans le haut du tableau ci-joint.

 

Comment consulter la carte ?

Vous pouvez la consulter en saisissant le lien :http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/678/Cartographie_des_cours_d_eau_et_zones_non_traitees.mapdans votre navigateur. (cf flash hebdo n°1181 du 27 septembre).

 

 Cartographuie ZNT

 

Comment faire apparaître les linéaires concernés par les ZNT sur la carte ?

Un fois connecté, il vous faut décocher les cases « loi eau » et « zone sensible Phyto » dans le bandeau de la légende à gauche de l’écran pour être sûr que la carte s’affiche sous la bonne forme. Veillez à avoir les mêmes cases de cochées que dans la légende sur l’image ci-contre. Les linéaires sur lesquels s’appliquent la ZNT sont identifiés en vert sur la carte (cf aperçu de la carte). Pour savoir si la cartographie des cours d’eau a déjà eu lieu sur votre secteur, il vous suffit de faire apparaître les « zones non cartographiées » en décochant la case correspondante dans le bandeau de légende. 

 

Concrètement que faut-il faire sur le terrain ?

Le respect de la règlementation consistera à :

- Border de part et d’autre les linéaires en vert (cours d’eau mais aussi fossés dans certains cas) sur la carte d’une bande enherbée d’une largeur minimale de 5 m.

- Se référer aux mentions de distance de ZNT sur l’étiquetage des produits phytosanitaires afin de respecter les distances de traitement sur le terrain et dans le cahier d’enregistrement des pratiques !Attention : en cas de mélange autorisé, c’est la ZNT la plus large qui s’applique.

Comme évoqué en introduction, la possibilité de réduire la distance des ZNT à 5 m est toujours possible si les deux conditions suivantes sont réunies simultanément :

- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large en bordure des points d’eau.

- Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques (ex : buses anti-dérives).

En cas de question, vous pouvez contacter les conseillers de la FDSEA ou des ADAR.