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Foncier


28/10/19

Fermages 2019 : hausse de 1.66%

31/10/19

Juridique : Réalisez un échange de cultures en toute sécurité

19/03/15

Statut du fermage: les évolutions apportées par la loi d'avenir pour l'agriculture

Bien que les travaux reprennent dans les champs, les assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux, qui tout au long de l'année et peu importe ...

09/04/13

Changement de destination du bien loué : résiliation du bail

L’usage agricole des sols se perd au profit des surfaces urbaines et des espaces naturels : un petit rafraîchissement des règles juridiques en la ...

14/01/13

Statut du fermage : halte aux idées reçues

Le statut du fermage a été créé il y a plus de 60 ans ...

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