Association foncière - Dans quel délai et comment organiser la prochaine assemblée générale ?

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Association foncière - Dans quel délai et comment organiser la prochaine assemblée générale ?

En 2015, l’ensemble des associations foncières ont été doté de statuts, conformément à un arrêté préfectoral. De manière à simplifier le fonctionnement statutaire des AF, la FDSEA avait invité toutes les AF du département à mettre à l’ordre du jour de la première AG deux modifications statutaires (passer la fréquence des AG de 1 à 2 ans ; possibilité de double convocation permettant de tenir une nouvelle AG le jour même en l’absence de quorum).

Ainsi la majorité des AF a tenu cette 1ère AG entre juin 2015 et juin 2016.

Dans la mesure où la périodicité de 2 ans a été adoptée et que nous arrivons au terme de celle-ci, les AF ont à prévoir prochainement leur seconde AG.

Comme en 2015, la FDSEA se propose d’accompagner les AF dans les formalités liées à la tenue de l’AG en mettant en ligne sur son site internet un modèle de convocation.

Par ailleurs, un décret de mai 2017 ouvre une nouvelle simplification permettant de porter la fréquence des AG des AF à 4 ans. La FDSEA en a informé les président(e)s d’AF par courrier daté du 19 septembre 2017.

De manière à réduire les dépenses et simplifier la vie administrative des AF, nous vous encourageons à utiliser cette opportunité => Il faut alors réunir sa prochaine AG sous la forme extraordinaire et mettre ce point à l’ordre du jour.  

Si les AF ont suivi nos recommandations à l’occasion de leur première AG et ont adopté la possibilité de double convocation, elles ne devraient plus être confrontées pour cette AGE à la problématique de quorum. L’AGE pourra donc délibérer de cette modification statutaire dans la foulée si le quorum n’est pas atteint.

Vous trouverez en téléchargement les modèles de documents suivants :

- Modèle de convocation à l’assemblée générale extraordinaire (prévoyant le passage à 4 ans de la périodicité de tenue des AG).

         -> /media/2821448/Modele_Convocation_AGE_AF_mai-2018.docx

- Modèle de courrier au Préfet pour informer de la tenue de l’AGE

         -> /media/2821451/Modele_Courrier_Prefet_Avis_2eAGE-mai-2018.docx

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