Des fermiers tournés vers l'avenir

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La SNFM (section nationale des fermiers et métayers) s’est réunie en congrès Limoges les 19 et 20 février derniers. L’avenir du statut du fermage n’a pas été remis en cause, bien au contraire son utilité a été réaffirmée et la nécessité de le faire évoluer formulée.

Loi d’avenir pour l’agriculture

Au moment même où les représentants fermiers dénonçaient l’attentisme législatif en matière de statut du fermage, la loi d’avenir était examinée par la Commission des Affaires Economiques du Sénat.
L’ensemble des régions a dénoncé cette coquille vide qui au lieu de pallier au développement de certaines pratiques dérogatoires au statut du fermage sur le terrain, ne réforme le statut du fermage que sur un seul point : l’extension du bail à clauses environnementales. Aucune des propositions de la SNFM n’a été reprise par le Gouvernement.

Sur ce point, la SNFM est soutenue par la FNSEA. Xavier BEULIN, en personne, a réagi suite aux interventions des régions. Le Président a indiqué avoir fait part à Didier GUILLAUME, rapporteur de la loi d’avenir au Sénat, de l’aberration de l’extension du bail à clauses environnementales. Cela compromet la liberté d’exploitation du fermier et semble difficile à mettre en œuvre en cas de parcellaire en fermage très morcelé. Dans le plus absurde, un îlot de cultures pourrait se voir impacter par des clauses différentes selon les aspirations de chacun des propriétaires composant cet îlot… Le législateur a semble-t-il omis d’anticiper les conséquences de la généralisation offerte d’insérer des clauses environnementales ou alors a-t-il tout simplement cédé à la folie verte dont cette loi est totalement imprégnée. Osons le dire, la loi d’avenir, n’a malheureusement d’avenir que le nom.

« La loi d’avenir manque d’ambition, et nous n’en sommes pas satisfaits » a déclaréXavier Beulin. Il a en effet déploré que rien dans cette loi ne donne les moyens de garantir la compétitivité des exploitations agricoles, de soutenir l’innovation et la recherche. Concernant la définition de l’agriculteur, Xavier Beulin, en a rappelé le contexte. L’agriculture est le seul secteur professionnel à ne pas disposer d’une définition juridique. Or, l’Union Européenne demande à chaque Etat Membre de définir les ayants droits pour bénéficier des aides PAC. Mais au-delà, ce statut est un point fondamental pour faire évoluer le statut du fermage. Il est dès lors important de s’attacher aux éléments de sa définition et de les défendre auprès des Sénateurs. Le Président de la FNSEA a donc encouragé l’ensemble des représentants à rencontrer leurs parlementaires pour faire évoluer le projet de loi. Les débats au Sénat en séance publique sont programmés aux alentours du 8 avril. C’est donc plus que jamais le moment de se mobiliser.

Au-delà du statut du fermage, Xavier Beulin a évoqué la réforme de la PAC mais également les Etats Généraux de l’Agriculture, lors desquels l’occasion sera donnée de dénoncer l’empilement administratif et les normes qui deviennent « insupportables ». L’emploi sera également au cœur des débats. Le Président de la FNSEA a déclaré faire du coût du travail une de ses priorités. Il entend donc proposer au Gouvernement dans le cadre des Etats Généraux et du pacte de Responsabilité annoncé par François Hollande, la suppression des cotisations patronales « Allocations Familiales » à titre expérimental dans le secteur agricole dès cette année.

 

Des évolutions nécessaires du statut du fermage

. Le statut du fermage a su s’adapter en fonction de l’évolution de l’Agriculture mais ces 10 dernières années, il a été mis à mal par des modifications législatives qui ont ouvert une brèche … qui s’est transformée en gouffre : les reprises de biens de famille s’accélèrent, les travaux par entreprise se développent, tout cela dans la légalité. Or l’avenir pour les fermiers, c’est de pouvoir être sereins et d’envisager des perspectives à long terme. Pour cela, il faut améliorer le statut du fermage pour tenir compte certes de l’évolution de l’agriculture, mais plus que jamais de l’évolution de notre société.

La table ronde de ce congrès fut l’occasion d’aborder ce dernier point avec notamment la participation de Samuel Meens, Directeur de la FDSEA de l’Indre et de l’Indre et Loire, et par ailleurs sociologue.

Pour comprendre, un retour dans l’histoire est nécessaire. En 1946, le secteur agricole est le 1er secteur économique de la France. A la sortie de la guerre, la production agricole affiche un recul de 30% par rapport à 1939. L’objectif des pouvoirs publics est simple, il faut relancer l’économie des exploitations agricoles, généralement morcelées, de petites voire très petites tailles, et qui font vivre plusieurs générations. Pour cela, il faut permettre aux exploitants d’investir à condition qu’ils soient certains d’avoir l’outil qu’est le foncier un certain temps. C’est ainsi qu’est créé en 1946, le statut du fermage, qui garantit au fermier une durée d’exploitations d’au moins 9 années.

Depuis sa mise en place, l’agriculture a bien changé. Ainsi, Samuel Meens, fait état en 2014 d’une diversification à 3 niveaux :

-Les modalités d’exploitation sont diverses : montée en puissance des sociétés, développement du travail à façon, installation hors cadre familial

-Le profil des exploitants a évolué : agriculteurs à titre principal mais également à titre secondaire (développement de la pluriactivité)

-Le profil des propriétaires est varié : le propriétaire privé agricole (= gestionnaire de domaine foncier), le propriétaire ancien exploitant, l’investisseur. Certains d’entre eux partagent la culture des exploitants agricoles, d’autres sont totalement éloignés des considérations économiques de l’agriculteur. Ils aspirent à un retour aux sources, à une nature inviolée et protégée. L’extension du bail à clauses environnementales proposée par le Gouvernement dans le projet de loi d’avenir répond à cette aspiration.

Il ne faut pas l’oublier, l’agriculture est prospère entre autre grâce au statut du fermage. Et ce ne sont pas les jeunes agriculteurs qui diront le contraire. Aujourd’hui, le coût de la reprise est de plus en plus élevé, l’accès au foncier est facilité, pour le jeune qui s’installe, par le statut du fermage.
Il est opportun de réfléchir à l’amélioration du statut du fermage afin de le mettre en phase avec l’évolution de notre agriculture et de notre société et que demain, les bailleurs ne cherchent plus à détourner à tout prix le statut du fermage parce qu’il le considère trop rigide.
Sylvie Le Brun, Présidente de la SNFM, conclue que le statut du fermage, est plus que jamais, toujours et encore d’actualité, au service de l’entreprise agricole et de l’agriculture française.  Sachons préserver cet héritage et le faire évoluer en bonne intelligence.

 

Marilène BELLOT
FDSEA 67

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