Employeurs agricoles : embauche de jeunes de moins de 16 ans

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* champs obligatoires

Certaines filières agricoles, maïs semences et tabac notamment, ont recours à l’embauche de jeunes de moins de 18 ans mais ayant au moins 14 ans, pour la réalisation de travaux agricoles. Il est important de respecter les règles particulières relatives à l’embauche de ces jeunes et particulièrement la déclaration destinée à l’inspection du travail pour ceux âgés de 14 à 16 ans.

Les jeunes embauchés doivent être déclarés auprès de la MSA soit au moyen de la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) soit par TESA. 

 

En outre, pour l’embauche des jeunes de moins de 16 ans, l’employeur doit également remplir un formulaire particulier intitulé « déclaration préalable d’embauche de jeunes de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires » incluant l’autorisation parentale, qui est destiné à l’Inspection du travail.

 

 

Ce document doit être une fois complété, daté et signé, transmis à la section agricole dont relève l’employeur, au moins 15 jours avant l’embauche par courrier, fax ou e-mail. 

 

Le formulaire est à adresser à l’unité de contrôle dont relève l’exploitation agricole selon la carte ci-dessous. 

Carte UC 67 (2)

 

Coordonnées – Inspection du travail

Unité de contrôle

Contrôleur – section agricole

Fax

E-mail

Nord 67 – UC67-01

Marc Wiand

03 88 75 87 08

alsace-ut67.uc1@direccte.gouv.fr

Ouest 67 – UC67-02

Patrick Lavigne

03 88 75 87 15

alsace-ut67.uc2@direccte.gouv.fr

Sud 67 – UC67-03

Marjorie Lecoq

03 88 75 87 16

alsace-ut67.uc3@direccte.gouv.fr

Strasbourg – UC67-04

Caroline Decleir

03 88 75 87 17

alsace-ut67.uc4@direccte.gouv.fr

 

 

EMBAUCHE DES JEUNES

Age

14 à 15 ans

15 à 16 ans

16 à 17 ans

17 à 18 ans

Période d'emploi autorisée

Durant les vacances scolaires de plus de 7 jours, à conditions que le jeune bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié des vacances.

Aucune limitation de la période d'emploi

Déclaration particulière

Remplir en double exemplaire le formulaire "déclaration préalable d'embauche de jeunes de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires" incluant l’autorisation parentale. Un exemplaire est à conserver et l'autre à renvoyer daté, signé, à l’inspection du travail 15 jours avant l'embauche par  

* courrier Direccte Alsace – 6 rue Gustave Adolphe Hirn – 67000 Strasbourg ;

* email ou fax (cf. tableau des coordonnées)

Pas de déclaration à souscrire auprès de l'inspection du travail

Types de travaux interdits

 

2 décrets du 19 avril 2015 modifient la règlementation des travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans. Certains travaux font l’objet dorénavant d’une simple déclaration auprès de l’inspection du travail. Pour plus de précisions, contacter la Direccte –section agricole – 03 69 20 97 67

 

Manutention manuelle limitée

 

Le poids de la charge ne doit pas être supérieur à 20% du poids du corps du manutentionnaire

Durée du travail

7heures/jour maximum
32heures/semaine

7 heures/jour maximum

35 heures/semaine

Rémunération minimum

 

80 % du SMIC = 7,74€ brut / heure

90 % du SMIC = 8,70 € brut / heure

 

Attention : si le lieu de travail envisagé dispose d’un débit de boisson (exemple : une ferme auberge) l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans est interdite, peu importe la tâche à laquelle il aurait été affecté.

 

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