Formulaire de remboursement TIC

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Dans notre département, les exploitants doivent faire en 2017 la demande de remboursement de la TIC via le formulaire papier. Le formulaire est désormais disponible.

e dossier complet est à envoyer à l'adresse suivante:

Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

Service dépenses-Cellule TIC

4, place de la République

CS 51022

67070 Strasbourg Cedex

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le formulaire de remboursement de la TIC:

 

Une notice explicative, vous précisant les pièces justificatives à joindre au formulaire et l'adresse d'envoi, est disponible en cliquant sur l'image ci-dessous:

Formulaire _TIC_2016

Notice TIC 2016 FDSEA (avril 2017)

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