Quelles cultures implanter cet automne ?

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Parmi les principales évolutions de la Pac en 2015, la mesure «verdissement» va impacter directement les exploitations alsaciennes avec la supression des dérogations sur la diversité de l’assolement et la mise en place de 5 % de surface d’intérêt écologique qui s'ajoute aux SET que nous connaissons actuellement.

Mesure de diversité de l'assolement. 

Jusqu'à la campagne 2013-2014, un régime dérogatoire existait pour se soustraire à l'obligation de diversité de l'assolement. Pour rappel, la gestion des résidus de maïs (mulching) permettait de s'affranchir de la mise en place de trois cultures et permettait la monoculture. Pour la prochaine récolte, aucune dérogation n'est pour l'heure accordée par la commission européenne. Une première demande émanant de la France et poussée par l'AGPM a été rejetée. Celle-ci avait pour objectif de faire reconnaître le mulching comme pratique équivalente à la diversité d’assolement. Une seconde demande a donc été déposée le 31 juillet, basée sur la couverture hivernale des sols.

En détail, il s’agira d’implanter un couvert hivernal dans les 15 jours suivant la récolte et de le maintenir en place jusqu’au 1er février, voire au 15 décembre dans les sols argileux. Cette demande, si elle est acceptée, sera assortie d'une obligation de certification de l'exploitation. Mais pour l'instant, la commission n'a pas encore donné sa réponse et comme son délai est au mieux de trois mois, il sera sans doute trop tard pour l'assolement 2015. L'obligation de diversité de l'assolement sera donc à appliquer sur toutes les exploitations dès la prochaine récolte. Celle-ci dépend de la surface en terre arable.

Comment se calcule une surface arable ?

Surface arable = SAU - prairies permanentes - cultures pérennes (vignes, vergers, houblon, asperges…).

À partir de quelle surface arable la diversité d’assolement s’applique-t-elle ?

- Surface arable inférieure à 10 ha : pas d’obligation de diversification.
- Surface arable comprise entre 10 et 30 ha : obligation d’avoir au moins deux cultures, dont la principale est inférieure ou égale à 75 % de la surface arable.
- Surface arable supérieure à  30 ha : obligation d’avoir au moins trois cultures, dont la principale représente moins de 75 % de la surface arable et le cumul des deux plus importantes représente moins de 95 % de la surface arable.

La surface qui n'est pas occupée par les deux principales cultures (au minimum 5 % de la surface arable) peut être occupée par une ou plusieurs cultures. Il n’y a pas d’obligation de diversité d’assolement si la surface en herbe est supérieure à 75 % de la SAU et si la surface arable restante est inférieure à 30 ha.

Remarques

- Les cultures d’hiver et cultures de printemps représentent deux cultures (exemple : orge d’hiver/orge de printemps).
- Les variétés ou type de maïs ne représentent qu’une seule culture (maïs grain, doux, semences, waxy…).
- Tous les types de gel seront reconnus comme une culture hormis le gel fixe. 

Exemple d’une exploitation de 85 ha SAU dont 10 ha de houblon et 15 ha de prairies permanentes. Soit 85 ha - 10 ha - 15 ha = 60 ha de terres arables (TA)

Exemple d’assolement entrant dans les conditions demandées avec 60 ha de terres arables

Première culture : 35 ha en maïs (surface est bien inférieure à 75 %). Deuxième culture : 13 ha en blé (soit 35 ha maïs + 13 ha blé = 48 ha sont bien inférieurs à 95 %). Troisième culture : 12 ha de betteraves (surface supérieure à 5 %). Pour la troisième culture, l’exploitant pourrait cumuler deux cultures différentes (par exemple 6 ha d’orge et 6 ha de prairies temporaires). Une notion de production et de valorisation sera demandée pour les prairies temporaires.

Surface d'intérêt écologique

Pour la campagne 2015, il faudra détenir une surface d’intérêt écologique (SIE) égale à 5 % de la surface arable. Une nouvelle grille d’équivalence de surface d’intérêt écologique (SIE) est en cours d’élaboration et de validation. Elle s'ajoutera à la grille de reconnaissance des SET. Il reste encore de nombreux points à valider avant fin octobre prochain. Aussi, dès que les éléments de la nouvelle réforme de la Pac seront stabilisés, des réunions d’information seront organisées.

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